Règlement (CEE) 1366/85 du 24 mai 1985
Règlement (CEE) 1366/85 du 24 mai 1985Abrogé
Version27 mai 1985
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 27 mai 1985 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 24 mai 1985 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 mai 1985 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1366/85 de la Commission du 24 mai 1985 modifiant les règlements (CEE) n° 2268/84 et (CEE) n 2278/84 en ce qui concerne le prix de vente de beurre d'intervention destiné à l'exportation |
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Texte du document
Version du 27 mai 1985 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 804/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1298/85 (2), et notamment son article 6 para- graphe 7,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: