Règlement (CEE) 1063/84 du 16 avril 1984 concernant l' octroi d' une prime à l' abattage de certains gros bovins de boucherie au Royaume
Règlement (CEE) 1063/84 du 16 avril 1984 concernant l' octroi d' une prime à l' abattage de certains gros bovins de boucherie au RoyaumeAbrogé
Version18 avril 1984
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 18 avril 1984 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 avril 1984 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 18 avril 1984 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 1063/84 du Conseil du 16 avril 1984 concernant l' octroi d' une prime à l' abattage de certains gros bovins de boucherie au Royaume-Uni pendant la campagne de commercialisation 1984/1985 |
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Version du 18 avril 1984 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 43,
vu la proposition de la Commission,
vu l'avis de l'Assemblée (1),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: