Règlement (CEE) 312/75 du 7 février 1975 concernant une adjudication permanente pour la détermination de subventions à octroyer au sucre blanc produit au
Règlement (CEE) 312/75 du 7 février 1975 concernant une adjudication permanente pour la détermination de subventions à octroyer au sucre blanc produit auAbrogé
Version8 février 1975
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 8 février 1975 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 7 février 1975 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 8 février 1975 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 312/75 de la Commission, du 7 février 1975, concernant une adjudication permanente pour la détermination de subventions à octroyer au sucre blanc produit au-delà du quota maximal auquel ne s'applique pas le prélèvement à l'exportation |
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Version du 8 février 1975 • À jour
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