Règlement (CEE) 139/81 du 16 janvier 1981
Règlement (CEE) 139/81 du 16 janvier 1981
Version1 février 1981
>
Version28 juin 1987
>
Version1 janvier 1988
>
Version9 juin 1992
>
Version9 avril 1998
>
Version1 juillet 1998
>
Version1 septembre 1998
>
Version1 février 1999
>
Version8 février 1999
>
Version14 avril 2003
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 14 avril 2003 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 janvier 1981 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 17 janvier 1981 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 139/81 de la Commission, du 16 janvier 1981, définissant les conditions auxquelles est subordonnée l'admission de certaines viandes bovines congelées dans la sous-position 02.01 A II b) 4 bb) 22 du tarif douanier commun |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 14 avril 2003 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 805/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine ( 1 ), modifié en dernier lieu par l'acte d'adhésion de la Grèce ( 2 ), et notamment son article 11 paragraphe 5,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
▼M2