Règlement (CEE) 2976/90 du 15 octobre 1990
Règlement (CEE) 2976/90 du 15 octobre 1990
Version16 octobre 1990
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 16 octobre 1990 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 15 octobre 1990 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 16 octobre 1990 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2976/90 de la Commission, du 15 octobre 1990, suspendant le droit de douane préférentiel et réinstaurant le droit du tarif douanier commun à l'importation de roses à petite fleur originaires d'Israël |
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Version du 16 octobre 1990 • À jour
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