Règlement (CEE) 2712/90 du 21 septembre 1990 portant suspension totale des droits de douane applicables par la Communauté à Dix à l' importation de miel naturel de l' Espagne
Règlement (CEE) 2712/90 du 21 septembre 1990 portant suspension totale des droits de douane applicables par la Communauté à Dix à l' importation de miel naturel de l' EspagneAbrogé
Version22 septembre 1990
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 22 septembre 1990 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 septembre 1990 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 22 septembre 1990 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 2712/90 de la Commission, du 21 septembre 1990, portant suspension totale des droits de douane applicables par la Communauté à Dix à l' importation de miel naturel de l' Espagne |
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Version du 22 septembre 1990 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal, et notamment son article 75 paragraphe 4,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: