Règlement (CEE) 3551/87 du 26 novembre 1987 portant modalité d' application du règlement (CEE) n° 3444/87 du Conseil, relatif au transfert en Grèce de 150 000 tonnes d' orge détenues par l' organisme d' intervention espagnol
Règlement (CEE) 3551/87 du 26 novembre 1987 portant modalité d' application du règlement (CEE) n° 3444/87 du Conseil, relatif au transfert en Grèce de 150 000 tonnes d' orge détenues par l' organisme d' intervention espagnolAbrogé
Version27 novembre 1987
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 27 novembre 1987 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 26 novembre 1987 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 novembre 1987 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3551/87 de la Commission du 26 novembre 1987 portant modalité d' application du règlement (CEE) n° 3444/87 du Conseil, relatif au transfert en Grèce de 150 000 tonnes d' orge détenues par l' organisme d' intervention espagnol |
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Version du 27 novembre 1987 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 2727/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1900/87 (2),
vu le règlement (CEE) no 729/70 du Conseil, du 21 avril 1970, relatif au financement de la politique agricole commune (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3183/87 (4),
vu le règlement (CEE) no 3444/87 du Conseil, du 17 novembre 1987, relatif au transfert de 150 000 tonnes d'orge détenues par l'organisme d'intervention espagnol (5), et notamment son article 1er paragraphe 5,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: