Règlement (CEE) 888/79 du 3 mai 1979 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux tissus de coton bouclés du genre éponge, de la position 55

Version7 mai 1979

Version abrogée

Entrée en vigueur :	7 mai 1979

Date de signature :	3 mai 1979
Date de publication au JOUE :	4 mai 1979
Titre complet :	Règlement (CEE) n° 888/79 de la Commission, du 3 mai 1979, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux tissus de coton bouclés du genre éponge, de la position 55.08 du tarif douanier commun, originaires de l' Inde, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3157/78 du Conseil

Voir la source institutionnelle

Version du 7 mai 1979 • À jour

Règlement (CEE) 888/79 du 3 mai 1979 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux tissus de coton bouclés du genre éponge, de la position 55Abrogé