Règlement (CE) 2007/2000 du 18 septembre 2000
Règlement (CE) 2007/2000 du 18 septembre 2000Abrogé
Version30 septembre 2000
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Version1 décembre 2000
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Version1 janvier 2002
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Version1 janvier 2003
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Version1 janvier 2006
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Version16 mai 2007
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Version11 mai 2008
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Version4 janvier 2010
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 4 janvier 2010 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 septembre 2000 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 septembre 2000 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 2007/2000 du Conseil du 18 septembre 2000 introduisant des mesures commerciales exceptionnelles en faveur des pays et territoires participants et liés au processus de stabilisation et d'association mis en oeuvre par l'Union européenne, modifiant le règlement (CE) no 2820/98 et abrogeant les règlements (CE) no 1763/1999 et (CE) no 6/2000 |
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Décision • 1
1. CJCE, n° T-332/00, Arrêt du Tribunal, Rica Foods (Free Zone) NV et Free Trade Foods NV contre Commission des Communautés européennes, 14 novembre 2002
—
[…] 134 À l'audience, la partie requérante dans l'affaire T-332/00 s'est encore référée au règlement (CE) n° 2007/2000 du Conseil, du 18 septembre 2000, introduisant des mesures commerciales exceptionnelles en faveur des pays et territoires participants et liés au processus de stabilisation et d'association mis en oeuvre par l'Union européenne, modifiant le règlement (CE) n° 2820/98 et abrogeant les règlements (CE) n° 1763/1999 et (CE) n° 6/2000 (JO L 240, p. 1). […]
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Version du 4 janvier 2010 • À jour
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