Règlement 1052/67/CEE du 22 décembre 1967 relatif aux modalités d'application de la restitution à la production pour les huiles d'olive utilisées pour la fabrication de certaines conserves
Règlement 1052/67/CEE du 22 décembre 1967 relatif aux modalités d'application de la restitution à la production pour les huiles d'olive utilisées pour la fabrication de certaines conservesAbrogé
Version31 décembre 1967
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 31 décembre 1967 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 décembre 1967 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 décembre 1967 |
| Titre complet : | Règlement n° 1052/67/CEE de la Commission, du 22 décembre 1967, relatif aux modalités d'application de la restitution à la production pour les huiles d'olive utilisées pour la fabrication de certaines conserves |
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Version du 31 décembre 1967 • À jour
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