Règlement (CEE) 1613/75 du 26 juin 1975 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux fils de coton non conditionnés pour la vente au détail, retors ou câbles, d'un poids maximal de 900 grammes, de la sous
Règlement (CEE) 1613/75 du 26 juin 1975 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux fils de coton non conditionnés pour la vente au détail, retors ou câbles, d'un poids maximal de 900 grammes, de la sousAbrogé
Version30 juin 1975
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 30 juin 1975 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 26 juin 1975 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 juin 1975 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1613/75 de la Commission, du 26 juin 1975, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux fils de coton non conditionnés pour la vente au détail, retors ou câbles, d'un poids maximal de 900 grammes, de la sous-position tarifaire 55.05 A, originaires des pays en voie de développement bénéficiaires des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3046/74 du Conseil du 2 décembre 1974 |
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