RÈGLEMENT (CEE) 3508/91 du 3 décembre 1991
RÈGLEMENT (CEE) 3508/91 du 3 décembre 1991Abrogé
Version7 décembre 1991
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 7 décembre 1991 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 3 décembre 1991 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 4 décembre 1991 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CEE) No 3508/91 DE LA COMMISSION du 3 décembre 1991 modifiant le règlement (CEE) no 3815/90 déterminant les modalités d' application du mécanisme complémentaire aux échanges de certains produits du secteur de la viande bovine destinés au Portugal # |
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Version du 7 décembre 1991 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal, et notamment ses articles 251 et 252 paragraphe 3,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: