Règlement (CEE) 1379/93 du 7 mai 1993
Règlement (CEE) 1379/93 du 7 mai 1993Abrogé
Version12 juin 1993
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 12 juin 1993 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 7 mai 1993 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 5 juin 1993 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1379/93 de la Commission du 7 mai 1993 modifiant le règlement (CEE) n° 2293/92 portant modalités d'application du règlement (CEE) n° 1765/92 du Conseil en ce qui concerne le gel de terres visé à l'article 7 |
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Version du 12 juin 1993 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1765/92 du Conseil, du 30 juin 1992, instituant un régime de soutien aux producteurs de certaines cultures arables (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 364/93 (2), et notamment son article 12,
considérant, par ailleurs, que le financement des aides supplémentaires doit être assuré selon le même principe que celui retenu pour les aides nationales portugaises;
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: