Règlement (CE) 1278/2006 du 25 août 2006 relatif à une mesure particulière d'intervention pour l’avoine en Finlande et en Suède pour la campagne 2006/2007
Règlement (CE) 1278/2006 du 25 août 2006 relatif à une mesure particulière d'intervention pour l’avoine en Finlande et en Suède pour la campagne 2006/2007Abrogé
Version29 août 2006
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 29 août 2006 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 25 août 2006 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 26 août 2006 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 1278/2006 de la Commission du 25 août 2006 relatif à une mesure particulière d'intervention pour l’avoine en Finlande et en Suède pour la campagne 2006/2007 |
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Version du 29 août 2006 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 1784/2003 du Conseil du 29 septembre 2003 portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (1), et notamment son article 7,
considérant ce qui suit: