Règlement (CEE) 1029/81 du 9 avril 1981Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 19 avril 1981 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 9 avril 1981 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 16 avril 1981 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1029/81 du Conseil, du 9 avril 1981, modifiant les règlements (CEE) n° 1767/77, (CEE) n° 828/78 et (CEE) n° 938/79 ainsi que les règlements (CEE) n° 1769/77 et (CEE) n° 831/78 relatifs respectivement à la fourniture de lait écrémé en poudre et de matières grasses du lait dans le cadre des programmes d' aide alimentaire à certains pays en voie développement et à certains organismes spécialisés |
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Texte du document
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
VU LES REGLEMENTS ( CEE ) NO 1766/77 ( 1 ), ( CEE ) NO 827/78 ( 2 ) ET ( CEE ) NO 937/79 ( 3 ) ETABLISSANT LES REGLES GENERALES RELATIVES A LA FOURNITURE DE LAIT ECREME EN POUDRE , DANS LE CADRE DES PROGRAMMES D ' AIDE ALIMENTAIRE DE 1977 , 1978 ET 1979 , A CERTAINS PAYS EN VOIE DE DEVELOPPEMENT ET A CERTAINS ORGANISMES SPECIALISES , AINSI QUE LES REGLEMENTS ( CEE ) NO 1768/77 ( 4 ), ( CEE ) NO 830/78 ( 5 ) ET ( CEE ) NO 939/79 ( 6 ) ETABLISSANT LES REGLES GENERALES RELATIVES A LA FOURNITURE DE MATIERES GRASSES DU LAIT , DANS LE CADRE DES PROGRAMMES D ' AIDE ALIMENTAIRE DE 1977 , 1978 ET 1979 , A CERTAINS PAYS EN VOIE DE DEVELOPPEMENT ET A CERTAINS ORGANISMES SPECIALISES ,
VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ,
CONSIDERANT , PAR AILLEURS , QUE LE REGLEMENT ( CEE ) NO 938/79 PREVOIT UNE RESERVE DONT 1 500 TONNES ONT ETE AFFECTEES , PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2959/79 ( 12 ), AU PROGRAMME ALIMENTAIRE MONDIAL A TITRE D ' AIDE ALIMENTAIRE D ' URGENCE EN FAVEUR DES POPULATIONS CAMBODGIENNES ; QUE , PAR LA SUITE , LE PROGRAMME ALIMENTAIRE MONDIAL A FAIT SAVOIR QU ' IL CONVENAIT D ' EXPEDIER CETTE QUANTITE EN SOMALIE ;
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :