Règlement (CEE) 1946/79 du 3 septembre 1979
Règlement (CEE) 1946/79 du 3 septembre 1979
Version5 septembre 1979
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 5 septembre 1979 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 3 septembre 1979 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 5 septembre 1979 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 1946/79 de la Commission, du 3 septembre 1979, rétablissant les achats à l'intervention de viande bovine au Royaume-Uni |
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Version du 5 septembre 1979 • À jour
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