Règlement (CEE) 505/84 du 27 février 1984 instituant pour l' année 1984 des restrictions quantitatives à l' importation de certaines catégories de bois en France
Règlement (CEE) 505/84 du 27 février 1984 instituant pour l' année 1984 des restrictions quantitatives à l' importation de certaines catégories de bois en FranceAbrogé
Version29 février 1984
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 29 février 1984 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 février 1984 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 février 1984 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 505/84 du Conseil du 27 février 1984 instituant pour l' année 1984 des restrictions quantitatives à l' importation de certaines catégories de bois en France |
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Version du 29 février 1984 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 113,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: