Règlement (CEE) 1838/76 du 28 juillet 1976 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux plaques pour constructions, en pâte à papier, en bois défibrés, etc

Version1 août 1976

Version abrogée

Entrée en vigueur :	1 août 1976

Date de signature :	28 juillet 1976
Date de publication au JOUE :	29 juillet 1976
Titre complet :	Règlement (CEE) n° 1838/76 de la Commission, du 28 juillet 1976, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux plaques pour constructions, en pâte à papier, en bois défibrés, etc., de la position tarifaire 48.09, originaires du Brésil bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3010/75 du Conseil du 17 novembre 1975

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Version du 1 août 1976 • À jour

Règlement (CEE) 1838/76 du 28 juillet 1976 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux plaques pour constructions, en pâte à papier, en bois défibrés, etcAbrogé