Règlement (CEE) 3096/81 du 29 octobre 1981 modifiant pour la quatrième fois le règlement (CEE) n° 2547/79 fixant les restitutions à l' exportation dans le secteur viti
Règlement (CEE) 3096/81 du 29 octobre 1981 modifiant pour la quatrième fois le règlement (CEE) n° 2547/79 fixant les restitutions à l' exportation dans le secteur vitiAbrogé
Version30 octobre 1981
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 30 octobre 1981 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 octobre 1981 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 octobre 1981 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3096/81 de la Commission, du 29 octobre 1981, modifiant pour la quatrième fois le règlement (CEE) n° 2547/79 fixant les restitutions à l' exportation dans le secteur viti-vinicole |
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Version du 30 octobre 1981 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 337/79 du Conseil, du 5 février 1979, portant organisation commune du marché viti-vinicole (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3456/80 (2), et notamment son article 20 paragraphe 4,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: