Règlement (CEE) 3531/89 du 24 novembre 1989
Règlement (CEE) 3531/89 du 24 novembre 1989Abrogé
Version29 novembre 1989
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 29 novembre 1989 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 24 novembre 1989 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 novembre 1989 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3531/89 de la Commission du 24 novembre 1989 modifiant les annexes III et IV bis du règlement (CEE) n° 4136/86 du Conseil en ce qui concerne certains produits textiles originaires de Hong-kong |
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Version du 29 novembre 1989 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 4136/86 du Conseil, du 22 décembre 1986, relatif au régime commun applicable aux importations de certains produits textiles originaire des pays tiers (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2778/89 (2) et notamment son article 17,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: