RÈGLEMENT (CE) 432/96 du 8 mars 1996
RÈGLEMENT (CE) 432/96 du 8 mars 1996
Version9 mars 1996
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 9 mars 1996 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 8 mars 1996 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 9 mars 1996 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CE) N° 432/96 DE LA COMMISSION du 8 mars 1996 modifiant le règlement (CE) n° 1072/95 relatif à une adjudication permanente pour l'exportation d'orge détenue par l'organisme d'intervention allemand |
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Version du 9 mars 1996 • À jour
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