Règlement (CEE) 1722/81 du 24 juin 1981 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire pour certaines anguilles de la sous
Règlement (CEE) 1722/81 du 24 juin 1981 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire pour certaines anguilles de la sousAbrogé
Version1 juillet 1981
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 juillet 1981 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 24 juin 1981 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 juin 1981 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1722/81 du Conseil, du 24 juin 1981, portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire pour certaines anguilles de la sous-position ex 03.01 A II du tarif douanier commun (du 1er juillet 1981 au 30 juin 1982) |
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Version du 1 juillet 1981 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 28 ,
VU LE PROJET DE REGLEMENT SOUMIS PAR LA COMMISSION ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :