Règlement (CEE) 855/71 du 27 avril 1971 fixant le prix de base et le prix d'achat pour les choux
Règlement (CEE) 855/71 du 27 avril 1971 fixant le prix de base et le prix d'achat pour les chouxAbrogé
Version1 mai 1971
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 mai 1971 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 avril 1971 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 avril 1971 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 855/71 du Conseil, du 27 avril 1971, fixant le prix de base et le prix d'achat pour les choux-fleurs |
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Version du 1 mai 1971 • À jour
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