Règlement (CEE) 2694/77 du 6 décembre 1977 fixant les valeurs moyennes forfaitaires pour la détermination de la valeur en douane des agrumes et des pommes et poires
Règlement (CEE) 2694/77 du 6 décembre 1977 fixant les valeurs moyennes forfaitaires pour la détermination de la valeur en douane des agrumes et des pommes et poires
Version8 décembre 1977
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 8 décembre 1977 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 6 décembre 1977 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 8 décembre 1977 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 2694/77 de la Commission, du 6 décembre 1977, fixant les valeurs moyennes forfaitaires pour la détermination de la valeur en douane des agrumes et des pommes et poires |
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Version du 8 décembre 1977 • À jour
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