Règlement (CEE) 2563/93 du 17 septembre 1993
Règlement (CEE) 2563/93 du 17 septembre 1993Abrogé
Version18 septembre 1993
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 18 septembre 1993 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 septembre 1993 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 18 septembre 1993 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2563/93 de la Commission du 17 septembre 1993 permettant aux États membres d'autoriser des retraits préventifs de pommes |
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Version du 18 septembre 1993 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1035/72 du Conseil, du 18 mai 1972, portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 638/93 (2), et notamment son article 15 bis paragraphe 2,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: