Règlement (CEE) 2845/77 du 19 décembre 1977
Règlement (CEE) 2845/77 du 19 décembre 1977Abrogé
Version25 décembre 1977
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 25 décembre 1977 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 décembre 1977 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 22 décembre 1977 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2845/77 du Conseil, du 19 décembre 1977, modifiant le règlement (CEE) n° 1736/75 relatif aux statistiques du commerce extérieur de la Communauté et du commerce entre ses États membres |
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Version du 25 décembre 1977 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 235,
vu la proposition de la Commission,
vu l'avis de l'Assemblée (1),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: