Règlement (CEE) 741/72 du 12 avril 1972 relatif à la méthode et aux taux d'intérêt à appliquer pour le calcul des frais de financement des interventions sur le marché intérieur dans le secteur de la viande bovine et dans le secteur du lait et des produits laitiers
Règlement (CEE) 741/72 du 12 avril 1972 relatif à la méthode et aux taux d'intérêt à appliquer pour le calcul des frais de financement des interventions sur le marché intérieur dans le secteur de la viande bovine et dans le secteur du lait et des produits laitiersAbrogé
Version3 mai 1972
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 3 mai 1972 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 12 avril 1972 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 janvier 1972 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 741/72 de la Commission, du 12 avril 1972, relatif à la méthode et aux taux d'intérêt à appliquer pour le calcul des frais de financement des interventions sur le marché intérieur dans le secteur de la viande bovine et dans le secteur du lait et des produits laitiers |
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