Rectificatif au règlement (CE) no 1064/1999 du Conseil du 21 mai 1999 concernant l'interdiction des vols entre les territoires de la Communauté européenne et de la République fédérale de Yougoslavie et annulant le règlement (CE) no 1901/98 (JO L 129 du 22.5.1999)
Rectificatif au règlement (CE) no 1064/1999 du Conseil du 21 mai 1999 concernant l'interdiction des vols entre les territoires de la Communauté européenne et de la République fédérale de Yougoslavie et annulant le règlement (CE) no 1901/98 (JO L 129 du 22.5.1999)
Version6 novembre 1999
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 6 novembre 1999 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 6 novembre 1999 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement (CE) no 1064/1999 du Conseil du 21 mai 1999 concernant l'interdiction des vols entre les territoires de la Communauté européenne et de la République fédérale de Yougoslavie et annulant le règlement (CE) no 1901/98 (JO L 129 du 22.5.1999) |
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Version du 6 novembre 1999 • À jour
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