Règlement (CEE) 2404/72 du 16 novembre 1972 fixant les prélèvements à l'importation de veaux et de gros bovins, ainsi que de viandes bovines autres que les viandes congelées
Règlement (CEE) 2404/72 du 16 novembre 1972 fixant les prélèvements à l'importation de veaux et de gros bovins, ainsi que de viandes bovines autres que les viandes congelées
Version17 novembre 1972
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 17 novembre 1972 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 novembre 1972 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 17 novembre 1972 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 2404/72 de la Commission, du 16 novembre 1972, fixant les prélèvements à l'importation de veaux et de gros bovins, ainsi que de viandes bovines autres que les viandes congelées |
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