Règlement (CEE) 18/80 du 4 janvier 1980
Règlement (CEE) 18/80 du 4 janvier 1980
Version5 janvier 1980
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 5 janvier 1980 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 4 janvier 1980 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 5 janvier 1980 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 18/80 de la Commission, du 4 janvier 1980, modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre |
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REVDH · 1 janvier 2001
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