RÈGLEMENT (CE) 1005/97 du 4 juin 1997
RÈGLEMENT (CE) 1005/97 du 4 juin 1997
Version5 juin 1997
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 5 juin 1997 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 4 juin 1997 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 5 juin 1997 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CE) N° 1005/97 DE LA COMMISSION du 4 juin 1997 rétablissant le droit de douane préférentiel à l'importation d'oeillets uniflores (standard) originaires d'Israël |
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Version du 5 juin 1997 • À jour
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