Règlement (CEE) 2351/89 du 28 juillet 1989
Règlement (CEE) 2351/89 du 28 juillet 1989Abrogé
Version1 septembre 1989
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 septembre 1989 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 juillet 1989 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 août 1989 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2351/89 de la Commission du 28 juillet 1989 modifiant le règlement (CEE) n° 441/88 portant modalités d'application pour la distillation obligatoire prévue à l'article 39 du règlement (CEE) n° 822/87 du Conseil |
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Version du 1 septembre 1989 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 822/87 du Conseil, du 16 mars 1987, portant organisation commune du marché vitivinicole (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1236/89 (2), et notamment son article 39 paragraphe 9,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: