Règlement (CEE) 109/92 du 17 janvier 1992 fixant la rétribution forfaitaire par fiche d' exploitation agricole pour l' exercice comptable 1992 dans le cadre du réseau d' information comptable agricole
Règlement (CEE) 109/92 du 17 janvier 1992 fixant la rétribution forfaitaire par fiche d' exploitation agricole pour l' exercice comptable 1992 dans le cadre du réseau d' information comptable agricoleAbrogé
Version19 janvier 1992
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 19 janvier 1992 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 janvier 1992 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 18 janvier 1992 |
| Titre complet : | Règlement ( CEE ) n° 109/92 de la Commission, du 17 janvier 1992, fixant la rétribution forfaitaire par fiche d' exploitation agricole pour l' exercice comptable 1992 dans le cadre du réseau d' information comptable agricole |
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Version du 19 janvier 1992 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement no 79/65/CEE du Conseil, du 15 juin 1965, portant création d'un réseau d'information comptable agricole sur les revenus et l'économie des exploitations agricoles dans la Communauté économique européenne (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3768/85 (2), et notamment son article 9,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: