Règlement d’exécution (UE) 2020/165 du 5 février 2020 concernant l’autorisation de l’endo
Règlement d’exécution (UE) 2020/165 du 5 février 2020 concernant l’autorisation de l’endo
Version26 février 2020
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 26 février 2020 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 5 février 2020 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 6 février 2020 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2020/165 de la Commission du 5 février 2020 concernant l’autorisation de l’endo-1,4-bêta-mannanase produite par Paenibacillus lentus (DSM 32052) en tant qu’additif pour l’alimentation des poulets d’engraissement, des poulettes élevées pour la ponte, des dindes/dindons d’engraissement ou élevés pour la reproduction et des espèces mineures de volailles, et abrogeant le règlement (CE) no 786/2007 (titulaire de l’autorisation: Elanco GmbH) (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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Texte du document
Version du 26 février 2020 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l’alimentation des animaux (1), et notamment son article 9, paragraphe 2,
considérant ce qui suit: