Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2021/279 de la Commission du 22 février 2021 portant modalités d’application du règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les contrôles et les autres mesures visant à garantir la traçabilité et la conformité dans la production biologique, ainsi que l’étiquetage des produits biologiques («Journal officiel de l’Union européenne» L 62 du 23 février 2021)
Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2021/279 de la Commission du 22 février 2021 portant modalités d’application du règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les contrôles et les autres mesures visant à garantir la traçabilité et la conformité dans la production biologique, ainsi que l’étiquetage des produits biologiques («Journal officiel de l’Union européenne» L 62 du 23 février 2021)
Version20 mai 2021
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 20 mai 2021 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 20 mai 2021 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2021/279 de la Commission du 22 février 2021 portant modalités d’application du règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les contrôles et les autres mesures visant à garantir la traçabilité et la conformité dans la production biologique, ainsi que l’étiquetage des produits biologiques («Journal officiel de l’Union européenne» L 62 du 23 février 2021) |
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