Règlement d’exécution (UE) 2020/1187 du 7 août 2020
Règlement d’exécution (UE) 2020/1187 du 7 août 2020
Version3 septembre 2020
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 3 septembre 2020 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 7 août 2020 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 14 août 2020 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2020/1187 de la Commission du 7 août 2020 accordant une autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides «Iodine based products — CID LINES NV» (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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Décision • 0
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Commentaire • 1
1. Produits biocides : autorisation des « Iodine based products – CID LINES NV »Accès limité
Claudine Yedikardachian · Actualités du Droit · 14 août 2020
Texte du document
Version du 3 septembre 2020 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 concernant la mise à disposition sur le marché et l’utilisation des produits biocides (1), et notamment son article 44, paragraphe 5, premier alinéa,
considérant ce qui suit: