Règlement (CEE) 152/74 du 17 décembre 1973 portant conclusion d'un accord entre la Communauté économique européenne et la République libanaise
Règlement (CEE) 152/74 du 17 décembre 1973 portant conclusion d'un accord entre la Communauté économique européenne et la République libanaise
Version25 janvier 1974
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 25 janvier 1974 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 décembre 1973 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 22 janvier 1974 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 152/74 du Conseil du 17 décembre 1973 portant conclusion d'un accord entre la Communauté économique européenne et la République libanaise |
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Version du 25 janvier 1974 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 113,
vu la recommandation de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: