Règlement (CEE) 938/74 du 19 avril 1974 fixant les restitutions dans le secteur du lait et des produits laitiers pour les produits exportés en l'état
Règlement (CEE) 938/74 du 19 avril 1974 fixant les restitutions dans le secteur du lait et des produits laitiers pour les produits exportés en l'état
Version20 avril 1974
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 20 avril 1974 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 avril 1974 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 avril 1974 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 938/74 de la Commission, du 19 avril 1974, fixant les restitutions dans le secteur du lait et des produits laitiers pour les produits exportés en l'état |
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Version du 20 avril 1974 • À jour
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