Règlement (CEE) 92/70 du 19 janvier 1970 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de volaille pour la période débutant le 1er février 1970
Règlement (CEE) 92/70 du 19 janvier 1970 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de volaille pour la période débutant le 1er février 1970
Version20 janvier 1970
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 20 janvier 1970 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 janvier 1970 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 janvier 1970 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 92/70 de la Commission, du 19 janvier 1970, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de volaille pour la période débutant le 1er février 1970 |
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