Règlement (CEE) 446/89 du 22 février 1989
Règlement (CEE) 446/89 du 22 février 1989
Version23 février 1989
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 23 février 1989 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 février 1989 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 février 1989 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 446/89 de la Commission, du 22 février 1989, modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état |
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Version du 23 février 1989 • À jour
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