Règlement (CE) 3011/94 du 12 décembre 1994 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 774/94 du Conseil en ce qui concerne l'importation de 144 903 tonnes de blé tendre de qualité et de 147 345 tonnes de blé dur de qualité

Version16 décembre 1994

Version abrogée

Entrée en vigueur :	16 décembre 1994

Sur le règlement :

Date de signature :	12 décembre 1994
Date de publication au JOUE :	13 décembre 1994
Titre complet :	Règlement (CE) n° 3011/94 de la Commission du 12 décembre 1994 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 774/94 du Conseil en ce qui concerne l'importation de 144 903 tonnes de blé tendre de qualité et de 147 345 tonnes de blé dur de qualité

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Version du 16 décembre 1994 • À jour

Règlement (CE) 3011/94 du 12 décembre 1994 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 774/94 du Conseil en ce qui concerne l'importation de 144 903 tonnes de blé tendre de qualité et de 147 345 tonnes de blé dur de qualitéAbrogé

Sur le règlement :

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