Règlement (CEE) 3470/89 du 16 novembre 1989 relatif à la méthode d'analyse à utiliser pour l'application de la note complémentaire 2 du chapitre 7 de la nomenclature combinée
Règlement (CEE) 3470/89 du 16 novembre 1989 relatif à la méthode d'analyse à utiliser pour l'application de la note complémentaire 2 du chapitre 7 de la nomenclature combinéeAbrogé
Version1 janvier 1990
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1990 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 novembre 1989 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 novembre 1989 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3470/89 de la Commission, du 16 novembre 1989, relatif à la méthode d'analyse à utiliser pour l'application de la note complémentaire 2 du chapitre 7 de la nomenclature combinée |
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Version du 1 janvier 1990 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil, du 23 juillet 1987, relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3469/89 (2), et notamment son article 9,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: