Règlement d’exécution (UE) 2025/2520 du 15 décembre 2025
Règlement d’exécution (UE) 2025/2520 du 15 décembre 2025
Version5 janvier 2026
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 5 janvier 2026 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 15 décembre 2025 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 16 décembre 2025 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2025/2520 de la Commission du 15 décembre 2025 instaurant des mesures visant à prévenir l’établissement et la propagation d’Aromia bungii (Faldermann) sur le territoire de l’Union et des mesures d’éradication et d’enrayement de cet organisme nuisible dans certaines zones délimitées, et abrogeant la décision d’exécution (UE) 2018/1503 |
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Texte du document
Version du 5 janvier 2026 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) 2016/2031 du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2016 relatif aux mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux, modifiant les règlements du Parlement européen et du Conseil (UE) no 228/2013, (UE) no 652/2014 et (UE) no 1143/2014 et abrogeant les directives du Conseil 69/464/CEE, 74/647/CEE, 93/85/CEE, 98/57/CE, 2000/29/CE, 2006/91/CE et 2007/33/CE (1), et notamment son article 28, paragraphe 1, point a) à f), et paragraphe 2,
considérant ce qui suit: