Règlement (CEE) 74/76 du 16 janvier 1976 relatif à l'ouverture d'une nouvelle adjudication pour la mobilisation de farine de froment tendre destinée à la Guinée Bissau à titre d'aide
Règlement (CEE) 74/76 du 16 janvier 1976 relatif à l'ouverture d'une nouvelle adjudication pour la mobilisation de farine de froment tendre destinée à la Guinée Bissau à titre d'aideAbrogé
Version17 janvier 1976
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 17 janvier 1976 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 janvier 1976 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 17 janvier 1976 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 74/76 de la Commission, du 16 janvier 1976, relatif à l'ouverture d'une nouvelle adjudication pour la mobilisation de farine de froment tendre destinée à la Guinée Bissau à titre d'aide |
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Version du 17 janvier 1976 • À jour
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