Règlement (CEE) 3514/80 du 22 décembre 1980 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire de certains produits pétroliers, du chapitre 27 du tarif douanier commun, raffinés en Espagne (année 1981)
Règlement (CEE) 3514/80 du 22 décembre 1980 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire de certains produits pétroliers, du chapitre 27 du tarif douanier commun, raffinés en Espagne (année 1981)Abrogé
Version1 janvier 1981
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1981 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 décembre 1980 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 décembre 1980 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3514/80 du Conseil, du 22 décembre 1980, portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire de certains produits pétroliers, du chapitre 27 du tarif douanier commun, raffinés en Espagne (année 1981) |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 1 janvier 1981 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 113 ,
VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ,
ETATS MEMBRES * 1977 * 1978 * 1979
BENELUX * 38,0 * 10,6 * 50,1
DANEMARK * 6,4 * _ * _
ALLEMAGNE ( RF ) * 15,5 * 13,9 * 3,9
GRECE * _ * _ * _
FRANCE * 13,0 * 28,4 * 8,8
IRLANDE * _ * _ * 0,7
ITALIE * 15,8 * 31,4 * 9,8
ROYAUME-UNI * 11,3 * 15,7 * 26,7
BENELUX 22,38
DANEMARK 7,00
ALLEMAGNE ( RF ) 42,10
GRECE 0,17
FRANCE 5,96
IRLANDE 0,45
ITALIE 6,14
ROYAUME-UNI 15,80
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :