Règlement (CEE) 770/75 du 21 mars 1975 relatif à l'adjudication de fournitures de butteroil destiné à certains pays tiers au titre de l'aide alimentaire au programme alimentaire mondial
Règlement (CEE) 770/75 du 21 mars 1975 relatif à l'adjudication de fournitures de butteroil destiné à certains pays tiers au titre de l'aide alimentaire au programme alimentaire mondialAbrogé
Version29 mars 1975
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 29 mars 1975 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 mars 1975 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 26 mars 1975 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 770/75 de la Commission, du 21 mars 1975, relatif à l'adjudication de fournitures de butteroil destiné à certains pays tiers au titre de l'aide alimentaire au programme alimentaire mondial |
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Version du 29 mars 1975 • À jour
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