Règlement (CE) 480/2001 du 8 mars 2001 fixant le correctif applicable à la restitution pour le malt
Règlement (CE) 480/2001 du 8 mars 2001 fixant le correctif applicable à la restitution pour le malt
Version9 mars 2001
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 9 mars 2001 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 8 mars 2001 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 9 mars 2001 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 480/2001 de la Commission du 8 mars 2001 fixant le correctif applicable à la restitution pour le malt |
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