Règlement d'exécution (UE) 2018/1866 du 28 novembre 2018
Règlement d'exécution (UE) 2018/1866 du 28 novembre 2018
Version30 novembre 2018
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 30 novembre 2018 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 novembre 2018 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 novembre 2018 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) 2018/1866 de la Commission du 28 novembre 2018 modifiant le règlement (CE) n° 474/2006 en ce qui concerne la liste des transporteurs aériens qui font l'objet d'une interdiction d'exploitation ou de restrictions d'exploitation au sein de l'Union (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.) |
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Texte du document
Version du 30 novembre 2018 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 2111/2005 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2005 concernant l'établissement d'une liste communautaire des transporteurs aériens qui font l'objet d'une interdiction d'exploitation dans la Communauté et l'information des passagers du transport aérien sur l'identité du transporteur aérien effectif, et abrogeant l'article 9 de la directive 2004/36/CE (1), et notamment son article 4, paragraphe 2,
considérant ce qui suit: