Règlement (CEE) 2376/85 du 21 août 1985 instituant une taxe compensatoire à l'importation de raisins de table originaires de Jordanie
Règlement (CEE) 2376/85 du 21 août 1985 instituant une taxe compensatoire à l'importation de raisins de table originaires de Jordanie
Version22 août 1985
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 22 août 1985 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 août 1985 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 22 août 1985 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 2376/85 de la Commission, du 21 août 1985, instituant une taxe compensatoire à l'importation de raisins de table originaires de Jordanie |
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Version du 22 août 1985 • À jour
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