Rectificatif au règlement (CEE) n 1697/68 de la Commission, du 28 octobre 1968, portant modification du règlement n 91/66/CEE relatif à la sélection des exploitations comptables en vue de la constatation des revenus dans les exploitations agricoles (JO n L 266 du 30.10.1968)
Rectificatif au règlement (CEE) n 1697/68 de la Commission, du 28 octobre 1968, portant modification du règlement n 91/66/CEE relatif à la sélection des exploitations comptables en vue de la constatation des revenus dans les exploitations agricoles (JO n L 266 du 30.10.1968)
Version15 novembre 1968
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 15 novembre 1968 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 15 novembre 1968 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement (CEE) n 1697/68 de la Commission, du 28 octobre 1968, portant modification du règlement n 91/66/CEE relatif à la sélection des exploitations comptables en vue de la constatation des revenus dans les exploitations agricoles (JO n L 266 du 30.10.1968) |
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